Article 1 : PREAMBULE

Le site Internet vipventes.com est édité et exploité par la société vipventes.com, Société à responsabilités limités au capital de 77.500 € dont le siège social est situé 194, avenue du Brezet 63100 CLERMONT-FERRAND et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 489 821 595 ( N°TVA FR : 604 898 215 95 ).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par VIPVENTES.COM SARL via sa boutique en ligne sur son site www.vipventes.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restriction ni réserve, de votre part, des présentes CGV.
Les présentes CGV sont présentées en langue française. VIPVENTES.COM SARL se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes des produits présentés.
C'est pourquoi, vous êtes invités à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le Site Internet.

Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS - DISPONIBILITE

2.1 Les produits vendus par VIPVENTES.COM SARL sur son Site Internet sont exclusivement réservés aux particuliers qui contractent en cette qualité avec la société VIPVENTES.COM SARL
La société VIPVENTES.COM SARL présente sur son Site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires, en application de l'article L.111-1 du Code de la consommation, lequel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques des produits offerts.

2.2 VIPVENTES.COM SARL vous fournit des informations sur la disponibilité des produits offerts au moment de la passation de votre commande.
Si jamais un produit était en fait indisponible après la passation de votre commande, VIPVENTES.COM SARL vous adressera dans les meilleurs délais un courrier électronique pour vous en avertir et procédera alors au remboursement de votre commande de ce fait annulée si votre compte bancaire a été débité, et ce dans les conditions définies à l'article 10 des présentes.

Article 3 : PRIX

Le prix des produits offerts sur le Site Internet sont indiqués en euros toute taxes comprises (TVA et autres taxes s'il y a lieu).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui vous sont indiqués lors du processus de commande.
VIPVENTES.COM SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d'être exigibles, ce dont vous devez vous assurer, sont à votre seule charge et sous votre responsabilité

Article 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

Toute commande que vous faites est réalisée sur le site Internet www.vipventes.com en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

Article 5 : PAIEMENT DE VOS ACHATS

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières.
Dès validation de votre commande, VIPVENTES.COM SARL vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l'intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité, prix).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VIPVENTES.COM SARL et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par VIPVENTES.COM SARL et ses clients

Article 6 : VALIDATION

6.1 Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa et Mastercard

6.2 Sécurisation du paiement
Le Site Internet www.vipventes.com fait l'objet d'un système de sécurisation SSL.
A cet égard, VIPVENTES.COM SARL utilise le système de paiement sécurisé SPPLUS, désigné comme étant le premier service bancaire de paiement en ligne mis en place par son partenaire le CIC.
Le client garantit à la société VIPVENTES.COM SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

6.3 Litige ou Refus de paiement
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, VIPVENTES.COM SARL se réserve le droit de suspendre la gestion de votre commande et sa livraison, et de refuser ou annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.4 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de VIPVENTES.COM SARL jusqu'au complet paiement du prix.

6.5 Facturation
Un bon de livraison détaillée vous sera remis lors de la livraison des produits achetés et une facture imprimable sera disponible depuis votre compte client.

Article 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors de votre commande.
Vous recevrez un courrier électronique d'avis d'expédition de votre commande vous informant notamment des modalités de sa livraison (adresse de livraison, numéro de colis).
Les colis ne peuvent être livrés uniquement qu'en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).
La livraison est réalisée par la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par le client à la date indiquée par le système de contrôle de la Poste.

7.1 Délai et modalités de livraison
Les livraisons sont réalisées via la Poste selon le système Colissimo ou tous autres prestataires, dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés à compter de votre commande si celle-ci a été passées avant 14 h.
Toutefois des délais de livraison supérieurs peuvent être indiqués pour certains produits, délais qui vous seront alors communiqués lors du processus de commande.
Un courrier électronique vous informera d’un éventuel retard de livraison.

7.2 Suivi de livraison
Vous pouvez suivre en direct sur notre site dans la rubrique « Mon Compte » l'état de traitement de votre commande et le suivi de la livraison depuis nos entrepôts jusqu'à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Vous pouvez également cliquer sur le numéro de colis qui vous sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de votre commande, et qui figure dans la rubrique « Suivi de commande ».
Vous pouvez aussi suivre l’acheminement de votre colis en vous connectant au site Internet de la Poste « www.Coliposte.net » et en y saisissant le numéro de colis qui vous sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de votre commande.

7.3 Retard de livraison, perte d'un colis
Toute commande non expédiée par VIPVENTES.COM SARL dans les trente (30) jours suivant une commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire annoncée lors de la réception de la commande.
En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d’une commande.

7.4 Absence de réception des colis livrés par la Poste
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé.
Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », nous vous en informons par courrier électronique vous précisant que nous vous réexpédierons votre colis après accord et paiement des frais correspondants.
Notre message vous indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.
Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant un (1) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.
Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

7.5 Produit endommagé lors de la livraison
En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, vous devez impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée avec AR dans les quarante huit heures (48) heures (jours ouvrables) suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage vous ont été livrés. Si possible, nous vous recommandons de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont vous devrez conserver un exemplaire.
Dans le même délai de quarante-huit (48) heures, vous devrez adresser un double de votre réclamation à notre Service Clients par courrier électronique ou par lettre recommandée AR.
Vous pourrez alors bénéficier des conditions d'échange et/ou de remboursement définies aux articles 8 et 10 ci-après.

Article 8 : CONFORMITE DES PRODUITS

Un produit défectueux sera remplacé par un produit identique ou, à défaut de disponibilité d’un produit identique, sera remplacé par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, sauf si la défaillance du produit résulte d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation par le client ou d’une modification des caractéristiques du produit réalisée à l’initiative du client.
Si la défaillance du produit est ainsi imputable au client, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et aucun avoir ne sera consenti.
Si le produit défectueux ne peut être réparé ou remplacé par un produit identique ou un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, ou si le client refuse l’échange,VIPVENTES.COM SARL fera un avoir au client s’étant acquitté de la facture le prix d’achat augmenté des frais d’envoi initialement payés.
Toute demande d’échange fondée sur le caractère défectueux d’un produit devra être adressée par le client ayant acquitté la facture correspondante à VIPVENTES.COM SARL en allant sur sa page suivit de commande, dans un délai de huit (8) jours francs à compter de la réception du produit défectueux.
Cette demande devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit vendu.
Le client sera averti par un courrier électronique du Service Clients de l’acceptation ou du refus de l’échange, ainsi que du principe de l’émission d’un avoir.
Le caractère définitif de cette acceptation est toutefois soumis à l’examen du produit défectueux retourné par le client, VIPVENTES.COM SARL se réservant le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange ou un avoir s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas aux constatations effectuées lors de la réception par VIPVENTES.COM SARL du produit retourné ou si la défaillance du produit se révèle imputable au client.
S’il résulte de l’examen ultérieur du produit retourné qu’il n’y a pas lieu à procéder à un échange, mais à l’émission d’un avoir, le Service Clients en informera le client par courrier électronique.
Si le principe d’un échange, ou de l’émission d’un avoir est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse suivante, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par le Service Clients :
VIPVENTES.COM SARL Service retour (numéro de retour) 194, Avenue du Brezet 63100 Clermont-Ferrand.
Les frais de ce retour seront à la charge de VIPVENTES.COM SARL et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant.
Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
A défaut du respect de la présente procédure de retour, il ne sera donné aucune suite à une demande d'échange ou de remboursement, VIPVENTES.COM SARL déclinant toute responsabilité à ce titre.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées, des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons …) ainsi que d'une copie lisible de la facture ou du bon de livraison.
VIPVENTES.COM SARL se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe ou bordereau de livraison et le numéro de retour.

Article 9 : DROIT LEGAL DE RETRACTATION (article L 121-20 du Code de la consommation)

La date de réception de chaque commande ouvre au client un délai légal de sept (7) jours francs durant lequel il peut nous retourner le produit correspondant. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Un billet de spectacle ou d’entrée de parc de loisirs ne peut être ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation d’un spectacle et de décision par l'organisateur du remboursement des billets.
Pour les DVD, CD, CD-ROM, jeux vidéos, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous retourner le(s) produit(s) dans son (leur) emballage d’origine.
Le remboursement s’effectuera au profit du client pour un montant égal au prix du produit ayant fait l’objet de la rétractation, le client conservant à sa charge les frais d'envoi et de retour.
L’utilisation de cet avoir sera soumise à l’intégralité des CGV. Un avoir ne sera émis qu’à la condition que le client aura préalablement retourné le produit faisant l’objet du droit de rétractation, en respectant les conditions de retour stipulées au présent article.
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, le client devra faire apparaître sur le colis le numéro de sa facture.
Le Service Clients adressera un message électronique au client, comportant la procédure à suivre, le client devant retourner, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué.
Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons …) ainsi que d'une copie lisible de la facture.
Préalablement au remboursement, VIPVENTES.COM SARL se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
Par exception aux dispositions du présente article, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsque ces différents produits ont été descellés par le client.

Article 10 : REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits retournés dans les conditions et délais prévus aux articles 8 et 9 des présentes sera effectué dans un délai moyen de vingt (20) jours à trente (30) jours selon la date de réception des produits dans nos entrepôts.
Selon le cas, soit votre compte bancaire sera re-crédité, soit vous recevrez bon d'achat valable six (6) mois sur notre site.
En effet, si le renvoi est uniquement motivé par un changement d’avis du client ou sa propre erreur, le vendeur est réputé n’avoir commis aucune faute contractuelle (sous réserve qu’il ait fourni toute l’information pertinente et exacte dont le client pouvait avoir besoin). Un règlement en bon d'achat sera alors effectué.

Article 11 : GARANTIE DES PRODUITS - RESPONSABILITE

Les produits proposés sur notre Site Internet sont conformes à la législation française.
Les garanties attachées aux produits sont exposées sur les fiches descriptives desdits produits s'il y a lieu, et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs.
Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et VIPVENTES.COM SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou indirects ou corporels qui pourraient résulter d'une la mauvaise utilisation des produits.
Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits offerts sont communiqués à titre illustratif, et ne peuvent engager la responsabilité de VIPVENTES.COM SARL, qui n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
VIPVENTES.COM SARL n'a pas vocation à vendre à des professionnels. En cas d'achat à titre professionnel, VIPVENTES.COM SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat de produits.

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet vipventes.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle de notre site est interdite.
Par ailleurs, certains produits tels que les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente de ces produits et VIPVENTES.COM SARL ne saurait en aucun cas être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à nos relations commerciales. Ce sont des informations confidentielles que la société VIPVENTES.COM SARL ne peut transmettre à des tiers, à l'exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez ainsi à cet effet écrire au Service Clients de la société VIPVENTES.COM SARL, ou directement accéder à ces données dans la rubrique « Mon Compte » sur vipventes.com.

Article 14 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGV et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand seront les seuls compétents.